Politique de confidentialité

Le Cabinet Daniel LEGRAND accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Il est responsable du traitement de vos données personnelles.

Le Cabinet est, de par ses activités et ses obligations ordinales, sensibilisé à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses partenaires (contacts établis dans le cadre de dossiers traités par le Cabinet, de missions confiées au Cabinet, de prestations de services en relation avec notre activité, de rencontres professionnelles, de candidatures, ainsi qu’au titre des connexions à notre site internet, etc…), et s’est toujours appliqué à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vient renforcer certaines obligations relatives à la sécurisation des données, et notamment celles issues de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble la « Règlementation »). L’application de ce règlement a conforté les actions menées par notre Cabinet à protéger les informations transmises à notre organisation, et à améliorer le contrôle d’accès à ses données sensibles. Ce règlement a été l’occasion pour notre Cabinet de formaliser les mesures de protection mises en œuvre en vue de fournir toutes les preuves de conformité́ qui peuvent être exigées par les autorités de contrôle.

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer de façon claire, simple et complète les parties intéressées sur la manière dont notre Cabinet, en sa qualité́ de responsable de traitement, collecte, conserve et limite l’utilisation des données à caractère personnel ; mais aussi d’informer sur les moyens mis à la disposition des parties intéressées pour maîtriser l’usage fait de leurs données à caractère personnel.

 Nous collectons et utilisons uniquement les données nécessaires dans le cadre de notre activité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues de nos entreprises clientes ou fournisseurs de services, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données.

Le Cabinet Daniel LEGRAND est amené́ à recueillir des Données Personnelles dans le cadre notamment de dossiers traités par le Cabinet, de missions confiées au cabinet, de prestations de services en relation avec notre activité́, de rencontres professionnelles, de candidatures, de votre venue dans nos locaux, ainsi qu’à l’occasion de votre connexion à notre site internet, etc…

Les Données Personnelles sont celles que vous fournissez via des formulaires et/ou des demandes de renseignements provenant du Cabinet, ou celles qui sont collectées via des documents reçus ou réunis par le Cabinet, que ce soit sous format dématérialisé́ ou sous format papier.

Le Cabinet ne collecte que les données nécessaires pour ses activités et met en œuvre les mesures de protection des Données Personnelles dès leur réception. Aussi, le Cabinet ne collecte que les données et informations pertinentes, adéquates et limitées aux informations nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces Données Personnelles sont aujourd’hui collectées :

Les données collectées par nos services nous sont utiles pour nous acquitter de différentes obligations :

Le Cabinet est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
Aucun traitement de Données Personnelles ne peut être entrepris sans une finalité spécifique.

Les Données Personnelles étant confidentielles, seuls les membres du Cabinet dûment habilités ou des personnes dûment habilitées par le Cabinet peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la Règlementation, ainsi qu’à leur communication à tous tiers habilités.

Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, etc.) et sont tenus par une obligation de confidentialité́.

La politique du Cabinet est de ne recourir qu’à des prestataires situés sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Cabinet veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur confidentialité́ et ainsi empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées, à des tiers non autorisés, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément à la Règlementation.

Cependant, aucune transmission ou aucun stockage de données ne sont jamais totalement sécurisés. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité́ infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et/ou autorisée, et sauf obligations ordinales du Cabinet, cette dernière s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par le Cabinet et exige des garanties contractuelles afin que, notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités poursuivies, avec le niveau de confidentialité́ et de sécurité́ requis.

Conformément à la Règlementation, en cas d’atteinte avérée aux règles de protection des Données Personnelles, susceptibles d’engendrer un risque élevé́ pour les droits et libertés des personnes concernées, le Cabinet s’engage à communiquer cette violation à l’autorité́ de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé́ par ladite règlementation, aux personnes concernées.

Les durées de conservation de Données Personnelles sont :

Droit d’accès et de communication des Données Personnelles

Vous avez la faculté́ d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité́ et de confidentialité́ dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Cabinet, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité́, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité́ valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité́ valide (en cas de demande adressée par écrit).

Le Cabinet vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Droit de rectification et de suppression des Données Personnelles

Au titre de ce droit, la Règlementation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de Données Personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation (notamment conservation nécessaire pour respecter une obligation légale, intérêt légitime du Cabinet à conserver les données), vous avez le droit de demander au Cabinet l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Droit de retrait du consentement au traitement de Données Personnelles

Lorsque le Cabinet traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément à la Règlementation, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité́ du traitement effectué avant ce retrait.

Délégué à la protection des données

Le Cabinet a désigné, conformément à la Règlementation, un délégué à la protection des données qui est :  Monsieur Bruno DUVAL.

Exercer vos droits

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits ci-dessus mentionnés, vous pouvez adresser votre demande (accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité) :

Lors de vos connexions sur le site web du Cabinet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Le Cabinet, en tant qu’éditeur de ces sites, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaitre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins d’amélioration de nos services.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité́ et la performance de nos sites.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Cabinet a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité́ administrative ou judiciaire habilitée à en connaitre.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .