ESPACE PRO

Décryptage

Retrouvez ici l’essentiel du Cabinet Daniel Legrand : actualités, rencontres, événements et décryptage de notre métier.

Le géomètre-expert et la gestion des copropriétés : missions et responsabilités

Dans le cadre d’une copropriété, le géomètre-expert joue un rôle clé pour garantir la conformité juridique et technique de la gestion des biens communs et privés. Sa mission principale est de définir précisément les parties privatives et communes, et de veiller à ce que les plans et documents cadastraux reflètent

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Servitudes de passage : ce que tout propriétaire doit savoir

Une servitude de passage est un droit qui permet à une personne de traverser le terrain d’un autre pour accéder à une propriété. Elle peut être légale, imposée pour garantir l’accès à un terrain enclavé, ou conventionnelle, issue d’un accord entre propriétaires. Ces droits sont essentiels pour assurer un usage

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La digitalisation des documents fonciers : les enjeux spécifiques pour les géomètres-experts

Les géomètres-experts sont au cœur de cette transition numérique. Ils doivent adapter leurs pratiques aux nouveaux outils numériques pour garantir la précision des données géospatiales, notamment via des Systèmes d'Information Géographique (SIG) et des relevés numériques.

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La digitalisation des documents fonciers : vers une simplification administrative ?

La digitalisation des documents fonciers transforme la gestion des propriétés, simplifiant l’accès aux informations et accélérant les démarches administratives. Grâce à des outils numériques tels que le registre foncier numérique et les bases de données centralisées, les documents fonciers sont désormais plus accessibles, transparents et sécurisés. Cependant, cette transition impose

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Intégrer un géomètre-expert dès la phase de faisabilité d’un projet urbain

Dès les premières réflexions sur un projet d’aménagement, de construction ou de réhabilitation, l’intervention d’un géomètre-expert permet de sécuriser l’ensemble des données foncières et topographiques. Trop souvent, cette étape est reportée à l’obtention du permis de construire ou au démarrage des travaux, au risque de découvrir des incohérences entre le

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L’EDD ou état descriptif de division

Document juridique et technique essentiel dans le domaine de la copropriété et de la gestion immobilière, il sert à organiser et à détailler la répartition d'un immeuble en plusieurs lots de copropriété et joue un rôle crucial pour la gestion et l'administration des biens immobiliers partagés. L'état description de division

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Le plan de récolement est-il du ressort des géomètres ?

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Loi dite Le Meur pour la protection des parcs résidentiels

Avec l’adoption de la loi dite Le Meur du 19 novembre 2024, toutes les communes françaises peuvent désormais protéger leur parc résidentiel, quelle que soit leur taille. Cette législation vise à contrer les effets de la montée des locations touristiques sur la disponibilité des logements permanents. Elle donne aux collectivités

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Projet Spotlight : relevé précis des arases pour une charpente préfabriquée

Dans le cadre du projet Spotlight à Issy-les-Moulineaux, le Cabinet Daniel Legrand a relevé un défi technique ambitieux. Nos géomètres experts ont mis en œuvre tout leur savoir-faire pour modéliser avec précision les arases de poteaux en béton armé permettant ainsi la pose millimétrée d’une charpente préfabriquée. Un défi technique

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Quelles sont les étapes de bornage d’un terrain ?

Comment se passe le bornage d’un terrain ? Bien que le plan cadastral fournisse une indication générale des limites des parcelles, il ne permet pas de les reproduire fidèlement sur le terrain. Faire appel à un géomètre-expert est indispensable.

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