Décryptage

Retrouvez ici l’essentiel du Cabinet Daniel Legrand : actualités, rencontres, événements et décryptage de notre métier.

Une servitude de passage est un droit qui permet à une personne de traverser le terrain d’un autre pour accéder à une propriété. Elle peut être légale, imposée pour garantir l’accès à un terrain enclavé, ou conventionnelle, issue d’un accord entre propriétaires. Ces droits sont essentiels pour assurer un usage
Dès les premières réflexions sur un projet d’aménagement, de construction ou de réhabilitation, l’intervention d’un géomètre-expert permet de sécuriser l’ensemble des données foncières et topographiques. Trop souvent, cette étape est reportée à l’obtention du permis de construire ou au démarrage des travaux, au risque de découvrir des incohérences entre le