Comment se passe le bornage d'un terrain ?
Bien que le plan cadastral fournisse une indication générale des limites des parcelles, il ne permet pas de les reproduire fidèlement sur le terrain.
Faire appel à un géomètre-expert est indispensable : il gère l'ensemble du processus de A à Z, en suivant une méthodologie rigoureuse.
1 - Rassembler les documents pour le relevé topographique
Le géomètre commence par collecter l’ensemble des documents nécessaires à l’opération : titres de propriété, plans de terrain, relevé cadastral, et tout document de bornage antérieur. Ces éléments lui permettent d’obtenir une vue d’ensemble des parcelles concernées.
2 - Rédaction du procès-verbal d’abornement par un géomètre expert
Une fois les documents analysés, le géomètre rédige un procès-verbal d’abornement, un document officiel qui sera signé par toutes les parties prenantes une fois le bornage effectué. Ces parties incluent vous-même, les propriétaires voisins et l’acheteur s’il y a une transaction en cours.
3 - Convocation des parties pour la procédure d’abornement
Avant de commencer les travaux, le géomètre convoque toutes les parties sur le terrain pour leur présenter un plan détaillé. C’est un moment important pour que chacun puisse visualiser les limites projetées avant la mise en place des bornes.
4 - Réalisation du relevé topographique sur le terrain
Le géomètre procède ensuite au relevé topographique en utilisant un tachéomètre, un appareil de précision doté de GPS, pour déterminer les limites exactes de la parcelle. Ce relevé permet de géoréférencer les points et de matérialiser les séparations entre les propriétés.
5 - Pose des bornes pour délimiter le terrain
Une fois les mesures effectuées, le géomètre matérialise les limites du terrain en posant des bornes au niveau du sol. Chaque borne est équipée d’un point coloré au centre pour faciliter son identification.
6 - Publication officielle du procès-verbal d’abornement
Après avoir achevé le bornage, le géomètre transmet le procès-verbal d’abornement à toutes les parties. Une fois signé, ce document devient juridiquement contraignant et impose le respect des limites définies.
