Le bornage est il obligatoire ?
Le bornage n’est pas toujours obligatoire, mais il est fortement recommandé. Selon le Code civil, le bornage devient obligatoire lorsque l’un des propriétaires voisins en fait la demande et que les terrains concernés ne sont pas déjà délimités. En revanche, pour les terrains situés en lotissement ou dans les zones cadastrales, le bornage est souvent déjà réalisé par le promoteur ou les autorités locales lors de la division initiale des parcelles, grâce à l’intervention d’un géomètre expert.
Dans tous les cas, le bornage permet de clarifier les limites d’une propriété, d'éviter les conflits entre voisins, et d’assurer une sécurité juridique lors de la vente ou de travaux. Le géomètre-expert est le seul habilité à réaliser cette procédure et à établir un procès-verbal de bornage, document officiel matérialisant les limites d’un terrain.
Que trouve t-on dans un plan de bornage ?
Le plan de bornage, élaboré par un géomètre-expert, est un document technique et juridique qui définit précisément les limites d’une propriété. On y trouve :
- Les noms et coordonnées des propriétaires concernés.
- La localisation exacte des bornes posées sur le terrain pour délimiter les propriétés.
- Les dimensions des parcelles concernées, avec des mesures précises.
- Les éléments topographiques et naturels présents (arbres, rivières, clôtures).
- Les éventuelles servitudes (passage, drainage).
Le procès-verbal de bornage est signé par les parties pour valider l’accord sur les limites établies. Ce plan est essentiel pour éviter des conflits de voisinage et sécuriser les transactions foncières.
Une fois signé, Il n’est plus possible de contester le plan de bornage du terrain, ni de faire réaliser un nouveau bornage par un juge.
Où trouver le plan de bornage d’un terrain ?
Le plan de bornage d’un terrain est généralement conservé par le géomètre-expert qui a réalisé l’opération.
Si vous êtes propriétaire d’un terrain, vous devez en avoir une copie si un bornage a déjà été effectué.
Si vous ne l’avez pas, vous pouvez vous adresser à l’Ordre des géomètres-experts ou à un géomètre local pour savoir si un plan de bornage existe pour votre parcelle. Dans certains cas, ce plan peut être déposé auprès du service du cadastre ou annexé à un acte notarié.
Le procès-verbal de bornage est généralement enregistré au service de publicité foncière du centre des impôts, mais cela n’est pas obligatoire.
Combien de temps pour borner un terrain ?
La durée nécessaire pour borner un terrain dépend de plusieurs facteurs :
- La superficie et la complexité du terrain : Plus le terrain est vaste ou difficile d’accès, plus le bornage prendra du temps.
- La disponibilité des voisins : L’accord des propriétaires voisins est nécessaire pour finaliser le bornage, ce qui peut parfois retarder la procédure.
- Les délais du géomètre-expert : La disponibilité du professionnel est aussi un facteur clé.
En général, une procédure de bornage peut durer entre quelques semaines et plusieurs mois, selon ces critères. Une fois les relevés effectués, la pose des bornes et la rédaction du procès-verbal peuvent être réalisées assez rapidement.
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