Nos Actualités
Retrouvez ici l’essentiel du Cabinet Daniel Legrand : actualités, rencontres, événements et décryptage de notre métier.
La division de terrain consiste à scinder une parcelle existante en plusieurs lots distincts, chacun pouvant faire l’objet d’une vente, d’une construction ou d’une nouvelle affectation. Cette opération est encadrée par la loi et le plan local d’urbanisme (PLU), afin de garantir que les nouvelles parcelles respectent les règles d’urbanisme, la desserte et les servitudes. [...]
Dans le cadre d’une copropriété, le géomètre-expert joue un rôle clé pour garantir la conformité juridique et technique de la gestion des biens communs et privés. Sa mission principale est de définir précisément les parties privatives et communes, et de veiller à ce que les plans et documents cadastraux reflètent fidèlement la réalité du terrain et des bâtiments. Cette expertise est indispensable pour sécuriser les décisions prises par le syndicat de copropriétaires, pour anticiper les [...]
Une servitude de passage est un droit qui permet à une personne de traverser le terrain d’un autre pour accéder à une propriété. Elle peut être légale, imposée pour garantir l’accès à un terrain enclavé, ou conventionnelle, issue d’un accord entre propriétaires. Ces droits sont essentiels pour assurer un usage équitable des terrains et éviter des conflits entre voisins. [...]
Les géomètres-experts sont au cœur de cette transition numérique. Ils doivent adapter leurs pratiques aux nouveaux outils numériques pour garantir la précision des données géospatiales, notamment via des Systèmes d'Information Géographique (SIG) et des relevés numériques. [...]
La digitalisation des documents fonciers transforme la gestion des propriétés, simplifiant l’accès aux informations et accélérant les démarches administratives. Grâce à des outils numériques tels que le registre foncier numérique et les bases de données centralisées, les documents fonciers sont désormais plus accessibles, transparents et sécurisés. Cependant, cette transition impose aussi des défis concernant la sécurité des données et la mise en place de systèmes interconnectés [...]
Dès les premières réflexions sur un projet d’aménagement, de construction ou de réhabilitation, l’intervention d’un géomètre-expert permet de sécuriser l’ensemble des données foncières et topographiques. Trop souvent, cette étape est reportée à l’obtention du permis de construire ou au démarrage des travaux, au risque de découvrir des incohérences entre le terrain réel, le cadastre, ou les documents d’urbanisme. [...]
Le plan cadastral est souvent la première référence consultée pour étudier une parcelle. Outil fiscal plus que juridique, il est accessible en ligne et consultable en mairie. Il peut sembler très précis, mais son apparente précision est bien souvent trompeuse. L'état description de division ou EDD est établi par un géomètre-expert ou un notaire lors de la création d'une copropriété ou lors de la division d'un bien immobilier. Ce document fait partie du règlement de [...]
Les opérations immobilières, qu’il s’agisse d’achat, de construction, de gestion ou de restructuration, comportent de nombreux risques juridiques. Pour les maîtriser, il est indispensable de bien connaître les différentes contraintes et exigences légales. Cet article fait le point sur les principaux risques à prendre en compte, ainsi que sur les moyens de les atténuer. [...]
Un niveau numérique est un instrument utilisé par les géomètres pour des mesures précises de nivellement et d'altimétrie. Grâce à sa précision, sa rapidité et la simplicité de ses lectures, le niveau numérique est un outil incontournable pour les géomètres-experts dans des tâches exigeant une grande fiabilité de mesure. [...]
Le théodolite est un instrument de mesure topographique. Peu utilisé de nos jours, il servait principalement pour mesurer des angles horizontaux et verticaux lors de levés géométriques. Aujourd’hui, les stations totales sont souvent utilisées en remplacement du théodolite traditionnel, car elles intègrent des fonctionnalités numériques qui rendent la prise de mesures plus rapide et plus précise. [...]
Dans un marché immobilier en constante évolution, l'évaluation précise des biens immobiliers est cruciale. Que ce soit pour une transaction, un projet de développement ou pour des besoins fiscaux, une évaluation correcte de la valeur d’un bien repose sur des éléments techniques, juridiques et réglementaires. Le géomètre-expert joue un rôle fondamental dans cette démarche, alliant compétences techniques de mesure et expertise légale pour fournir une estimation fiable et détaillée. L'état description de division ou EDD [...]
Document juridique et technique essentiel dans le domaine de la copropriété et de la gestion immobilière, il sert à organiser et à détailler la répartition d'un immeuble en plusieurs lots de copropriété et joue un rôle crucial pour la gestion et l'administration des biens immobiliers partagés. L'état description de division ou EDD est établi par un géomètre-expert ou un notaire lors de la création d'une copropriété ou lors de la division d'un bien immobilier. Ce [...]
Le géomètre-expert occupe une place centrale dans l'élaboration et l'exploitation du BIM en garantissant la précision des données géospatiales nécessaires à la maquette numérique. Le géomètre-expert intervient à chaque étape du processus, garantissant la précision, la fiabilité et la durabilité des données du BIM. Il joue un rôle clé dans l'optimisation des ressources et la minimisation des impacts environnementaux grâce à une modélisation de qualité. [...]
Qu’est ce qu’un plan de récolement ? Le plan de récolement est un document technique utilisé principalement dans le domaine de la construction et des travaux publics. Il permet de vérifier, enregistrer et localiser les éléments d’une infrastructure ou d’un chantier une fois les travaux terminés. Ce plan s’assure que les travaux ont été exécutés […]
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Avec l’adoption de la loi dite Le Meur du 19 novembre 2024, toutes les communes françaises peuvent désormais protéger leur parc résidentiel, quelle que soit leur taille. Cette législation vise à contrer les effets de la montée des locations touristiques sur la disponibilité des logements permanents. Elle donne aux collectivités les moyens d’encadrer l’usage des locaux d’habitation pour maintenir un équilibre entre tourisme et vie locale. Une évolution essentielle pour préserver l’accès au logement sur [...]
Dans le cadre du projet Spotlight à Issy-les-Moulineaux, le Cabinet Daniel Legrand a relevé un défi technique ambitieux. Nos géomètres experts ont mis en œuvre tout leur savoir-faire pour modéliser avec précision les arases de poteaux en béton armé permettant ainsi la pose millimétrée d’une charpente préfabriquée. Un défi technique de taille pour nos géomètres. [...]
Comment se passe le bornage d’un terrain ? Bien que le plan cadastral fournisse une indication générale des limites des parcelles, il ne permet pas de les reproduire fidèlement sur le terrain. Faire appel à un géomètre-expert est indispensable. [...]
Le géomètre-expert joue un rôle essentiel dans la gestion du territoire et des biens immobiliers. Son métier consiste à mesurer, délimiter, et représenter avec précision les propriétés foncières. Il est le seul professionnel habilité à fixer les limites des parcelles de terrain, notamment lors de procédures de bornage. Son rôle ne s'arrête pas à cette fonction : il intervient aussi dans des projets d’aménagement urbain, de construction, et d’expertises foncières pour une clientèle variée, allant [...]
Le BIM (Building Information Modeling) est une méthode de travail collaborative basée sur une maquette numérique 3D qui centralise toutes les informations techniques, architecturales et fonctionnelles d'un bâtiment. Cette technologie permet aux différents acteurs d’un projet de construction (géomètres, architectes, ingénieurs, maîtres d’ouvrage, etc.) de travailler ensemble de manière fluide et transparente, en facilitant la conception, la réalisation, et la gestion des infrastructures. [...]
La topographie consiste à mesurer et représenter avec précision la forme et les caractéristiques d'une ou plusieurs parcelles, qu’il soit naturel ou modifié par l'homme. Cela inclut les reliefs (altitudes, pentes), les distances, et les différentes structures présentes (bâtiments, routes, cours d'eau). La topographie permet d’établir des plans et cartes qui servent de base à de nombreux projets, notamment dans la construction, l'urbanisme, et l’aménagement du territoire. Les géomètres-experts, spécialistes de la topographie, procèdent à [...]
Les drones jouent aujourd’hui un rôle clé dans les missions des géomètres-experts, notamment dans la réalisation de relevés topographiques. Utilisés pour leur capacité à collecter des données précises et à survoler des zones difficiles d'accès, les drones offrent des avantages considérables en termes d'efficacité, de précision et de sécurité. Voici pourquoi les drones sont devenus des outils incontournables pour les géomètres-experts. [...]
Le bornage n'est pas toujours obligatoire, mais il est fortement recommandé. Selon le Code civil, le bornage devient obligatoire lorsque l’un des propriétaires voisins en fait la demande et que les terrains concernés ne sont pas déjà délimités. En revanche, pour les terrains situés en lotissement ou dans les zones cadastrales, le bornage est souvent déjà réalisé par le promoteur ou les autorités locales lors de la division initiale des parcelles, grâce à l'intervention d'un [...]
Le géomètre-expert est un professionnel libéral hautement qualifié, titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou de géomètre-expert foncier DPLG, et son activité est strictement encadrée par la loi, notamment celle du 7 mai 1946. Il détient le monopole de la délimitation des propriétés foncières, établissant les plans et documents topographiques nécessaires pour fixer les limites des biens. Ce rôle fondamental assure la protection des droits de propriété, un pilier de la société française. En tant que garant [...]
Le Cabinet Daniel Legrand est heureux d'avoir contribué à un projet qui a remporté le Grand Prix Projet BIM de l'année lors de la 2ème édition des Trophées Tech Show for Construction, organisés par Le Moniteur et Les Cahiers techniques du bâtiment. [...]
Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi, en particulier la loi du 7 mai 1946. L’accès à cette profession est protégé et exige un haut niveau de qualification : diplôme d’ingénieur (bac +5) ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG. La profession de géomètre-expert bénéficie d’un monopole pour la délimitation des propriétés foncières. Il établit les plans et documents topographiques qui fixent les limites des biens fonciers. Cette responsabilité est [...]
Le projet de développement à Charenton-le-Pont est l’un des plus ambitieux de ces dernières années. Avec un budget de 1,5 milliard d’euros, il prévoit la construction de plus de 1300 logements, incluant des résidences pour étudiants, seniors et des espaces de co-living. Ce vaste ensemble immobilier s’étendra sur 24,1 hectares, avec pour pièce maîtresse une tour emblématique culminant à plus de 180 mètres de hauteur. [...]
Le Cabinet Daniel Legrand est spécialisé en relevés de terrain et maquettes numériques 3D. Il joue un rôle clé dans le programme de réhabilitation, restauration et aménagement de la perspective du Château de Meudon. [...]
Déposer un permis de construire sur une construction existante implique une grande responsabilité, notamment pour vos déclarations concernant les surfaces et la destination des locaux. Ces informations doivent impérativement être conformes aux droits définis par les prescriptions d’urbanisme en vigueur. Déclaration de surface : un enjeu complexe et rigoureux La conformité de vos déclarations repose […]
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