Métier

Missions réalisées

LEVES D'ARCHITECTURE

Les levés d’architecture pour des travaux ou des divisions juridiques sur des constructions existantes d’un ensemble immobilier bâti, utilisant de façon pertinente les nouvelles technologies comme le scanner laser en trois dimensions.

  • Plans des intérieurs
  • Plans des façades
  • Plans des toitures
  • Plan de coupes, avec ou sans projection de l’arrière-plan
  • Maquette numérique en trois dimensions (Building Information Modeling – B.I.M.)

IMPLANTATIONS

Ces travaux sont relatifs à la matérialisation sur le site de points caractéristiques nécessaires aux différents calages techniques sur le terrain.

  • Plan d’implantation d’ouvrages
  • Plan d’implantation de limites
  • Plan d’implantation de points altimétriques

LEVES PLANIMETRIQUES ET ALTIMETRIQUES

Les levés de corps de rue ou de terrain, avec des précisions topographiques, la définition des alignements, des limites administratives et de propriété. Le choix du système de coordonnées est adapté à la nature de la mission en planimétrie (RGF 93, Lambert, etc.) et en altimétrie (NGF IGN 69 ou Lallemand).

  • Plan des masses bâties ou non bâties, avec ou sans nivellement de points caractéristiques
  • Plan périmétrique avec ou sans corps de rue
  • Plan topographique avec ou sans détails topographiques
  • Plan de surface de nivellement
  • Plan des réseaux
  • Plan de profils en long et en travers
  • Plan en perspectives
  • Calculs de cubature

DIVISIONS

Les divisions des propriétés bâties ou non bâties, en propriété ou en jouissance.

  • Plans de division et plans de vente
  • Déclaration préalable de division
  • Permis d’aménager
  • Etats descriptifs de division en copropriété ou en volumes et leurs modificatifs
  • Scission de copropriété
  • Statuts et calculs de clés de répartition des charges pour les AFUL ou ASL
  • Calculs de charges locatives
  • Document modificatif du parcellaire cadastral
  • Plan pour compte de mitoyenneté

EXPERTISES

Audits juridiques des immeubles avec ou sans production de plans.

  • Bornage amiable des limites de propriété
  • Servitudes existantes (droits privé et public) ou à constituer à l’occasion d’un projet architectural ou d’une division foncière
  • Analyse de prescription acquisitive et recherche d’éléments matériels de preuve
  • Nature juridique des murs séparatifs
  • Calculs de surfaces sur constructions existantes ou projetées (surfaces de planchers, utiles, habitables et annexes, agrément, redevance, taxe annuelle sur les locaux, taxe foncière, CARREZ, G.L.A, I.P.M.S) ou sur unité foncière (emprise des constructions, espaces libres en pleine terre ou non, etc…)
  • Usages et destinations des locaux au sens du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code de l’Urbanisme
  • Diagnostics immobiliers avant-vente ou location (Etat relatif à la présence de termites, Constat des Risques d’Exposition au Plomb, Constat Amiante, Diagnostic de Performance Energétique, Etat de l’installation intérieure électrique, Etat de l’installation intérieure de gaz)
  • Tables de correspondances parcellaires (cadastre napoléonien, rénové et actuel), avec ou sans plan de superposition graphique
  • Etat parcellaire pour déclaration d’utilité publique
  • Contrôle d’application des normes de construction (stationnement, etc…)
  • Contrôle et mesure des déformations des ouvrages

DOSSIERS D’URBANISME

Les dossiers d’urbanisme pour les ventes immobilières, cessions de fonds de commerce ou première mise en copropriété. Un site internet sécurisé permet de passer vos commandes, suivre en temps réel leur avancement et consulter les documents obtenus.

  • Note de renseignements d’urbanisme
  • Certificat d’urbanisme (L.410.1- a et b du Code de l’Urbanisme)
  • Certificats communaux (alignement, raccordement au réseau d’assainissement, carrières, péril, etc.)
  • Extrait cadastral modèle 1
  • Plans cadastraux
  • Plan de situation
  • Extraits des P.L.U., PSMV, PPRI
  • Fiche d’immeuble
  • Copies d’actes et de leurs annexes
  • Etat des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS)

ETUDES REGLEMENTAIRES

  • Déclarations préalables de changement de destination (depuis la demande jusqu’au certificat de non- opposition à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux)
  • Dossier de demande de changement d’usage sans compensation
  • Recherches de permis de construire
  • Etude des contraintes réglementaires, des prospects et gabarits projetés et de la constructibilité résiduelle (et certificat d’urbanisme L.410.1.b du Code de l’Urbanisme)
  • Assistance et conseils dans les opérations de valorisation ou d’arbitrage des actifs immobiliers

MAQUETTE NUMERIQUE (BIM)

  • Nuage de point 3D à partir d’un scanner Laser 3D,
  • Maquettes numériques en 3D sous le logiciel REVIT d’AUTODESK à partir d’un relever lasergrammétrique (formats RVT et DWG).